Dispositions générales – Obligation générale d’abstention :
Conformément à la règlementation boursière, les initiés doivent s’abstenir de toute opération sur les titres de la Société dès lors qu’ils ont connaissance d’une information privilégiée, et ce jusqu’à ce que cette information soit rendue publique (article 622-1 du Règlement général de l’AMF).
Une information privilégiée est « une information précise qui n’a pas été rendue publique, qui concerne directement, ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers qui leur sont liés » (article 621-1 du Règlement général de l’AMF).
Cette obligation d’abstention à la charge des initiés est permanente, dès lors qu’ils ont connaissance d’une information privilégiée.
Dispositions propres à la Société TEAM PARTNERS GROUP – Périodes d’abstentions :
En outre, et au regard des règles précitées, la Société Team Partners Group a décidé de fixer des périodes, correspondant à des échéances importantes, pendant lesquelles il est interdit aux initiés de réaliser des opérations sur les titres de la Société ou sur les instruments financiers qui leur sont liés (les « Titres TPG »).
Ainsi, ils doivent s’abstenir de toute opération sur les Titres TPG pendant la période d’un mois précédant les dates prévisionnelles auxquelles seront rendus publics :
- le chiffre d'affaires de l’exercice précédent ;
- les comptes annuels de l'exercice précédent ;
- les comptes du 1er trimestre de l'exercice en cours ;
- les comptes semestriels de l’exercice en cours ;
- les comptes du 3e trimestre de l'exercice en cours.
Ces dates prévisionnelles de publications et les périodes d’abstention correspondantes sont ainsi fixées pour l’année 2010 :
| Publications prévues sur l'année 2010 | Dates prévisionnelles de publication | Périodes d'abstention correspondantes |
| Chiffre d'affaires 2009 | le 1er mars 2010 | du 1er février au 1er mars 2010 |
| Rapport financier annuel | le 31 mars 2010 | du 1er au 31 mars 2010 |
| Information financière du 1er trimestre | le 14 mai 2010 | du 14 avril au 14 mai 2010 |
| Rapport financier semestriel | le 30 septembre 2010 | du 1er au 30 septembre 2010 |
| Information financière du 3e trimestre | le 12 novembre 2010 | du 12 octobre au 12 novembre 2010 |
Modification des périodes d’abstention en cours d’année :
La Société peut décider de modifier les périodes d’abstention en cours d’année, notamment si les dates de publication arrêtées viennent à différer sensiblement des dates limites prévues par les textes.
Dans ce cas, les périodes d’abstention modifiées seront publiées sur le site Internet de la Société Team Partners Group.
